Commission Permanente du 02 décembre 2013



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE MARCEL CHAMONTIN DE LE TEIL - Délibération
2.1FOYERS SOCIO-EDUCATIFS - Délibération - Annexe
3.1UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - Délibération - Annexe
4.1COLLEGES PUBLICS RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION COLLEGE LABOISSIERE A VILLENEUVE-DE-BERG - Délibération
5.1CONVENTION AVEC LE PRES UNIVERSITE DE GRENOBLE - Délibération - Annexe
6.1FEDERATIONS DE PARENTS D'ELEVES - Délibération
7.1STAGES DE MEDECINE EN MILIEU RURAL - Délibération - Annexe
8.1DISPOSITIF D'INTERVENTION AUPRES DES STRUCTURES CULTURELLES (D.I.S.C) - Délibération - Annexe
9.1POLITIQUE SPORTIVE CONCOURS ECO-EVENEMENT SPORTIF ARDECHE - Délibération
10.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AUX ESPOIRS DEPARTEMENTAUX PROMOTION 2013 - Délibération - Annexe
11.1POLITIQUE SPORTIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS DEPARTEMETNAUX OU BI-DEPARTEMENTAUX OLYMPIADE 2013-2016 - Délibération - Annexe - Annexe
12.1AIDE POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLONIES, CAMPS DE VACANCES ACCUEILLANT DES ENFANTS ARDECHOIS - Délibération - Annexe
13.1SOLIDARITE INTERNATIONALE COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
14.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES SIXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
15.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE A L'EQUIPEMENT ET A L'AMELIORATION DE LOCAUX DES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
16.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENT RELATIF AU POSTE DE COORDONNATEUR ENFANCE JEUNESSE - Délibération - Annexe
17.1POLITIQUE DE JEUNESSE ET SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES FEDERATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE - Délibération - Annexe
18.1POLITIQUE DE JEUNESSE PROJETS D'ACTIONS CITOYENNES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
19.1AIDE AUX FRAIS DE GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
20.1ESPACE RENCONTRE ANNONAY - Délibération
21.1GIP 'DROME-ARDECHE PREVENTION CANCERS : PROROGATION DU GROUPEMENT POUR UNE DUREE INDETERMINEE - Délibération - Annexe
22.1PARTICIPATION A L'ORGANISATION DES JOURNEES DES 7 ET 8 NOVEMBRE 2013 - Délibération
23.1SUBVENTION ALLOUEE AUX CLUBS DU 3ème AGE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE (RAPPORT MODIFICATIF DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 2 septembre 2013) - Délibération
24.1CONVENTION RELATIVE A L'EXPERIMENTATION EN ARDECHE DE SOLUTIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR TABLETTES TACTILES DANS LES EHPAD - Délibération - Annexe
25.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE EHPAD 'LEON ROUVEYROL' A AUBENAS - Délibération - Annexe
26.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE EHPAD 'LE BOSC' A VALS LES BAINS - Délibération - Annexe
28.1CONVENTIONS FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION COMPENSATION DE HANDICAP AUX ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE - AVANCES DE DEBUT D'ANNEE - Délibération - Annexe
29.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION - Délibération
33.1SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN RELIQUAT PROGRAMMATION FSE 2012 / 2013 INSTRUCTION DES DOSSIERS DE FINANCEMENT - Délibération
34.1FINANCEMENT 2014 DE L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN - Délibération
35.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
36.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2013-1 - CHAUSSEES - Délibération
37.1PROGRAMME RIL - Délibération - Annexe
38.1TRAVERSES - Délibération
38.2TRAVERSES - Délibération
38.3TRAVERSES - Délibération
38.4TRAVERSES - Délibération
39.1AVENANT AU CONTRAT DE TRANSACTION POUR UN DELAISSE ROUTIER - RD 104 AUBENAS SIGNE LE 28 JANVIER 2013 - Délibération - Annexe
40.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
41.1TRANSPORTS COLLECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
42.1PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET (SMERGC) - Délibération - Annexe - Annexe
43.1PRE-AFFECTATION APPEL A PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 - Délibération - Annexe
44.1AVENANT AU CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT - LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE 2014-2017 - Délibération - Annexe
45.1GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET SDH CONSTRUCTEUR1 - Délibération
45.2GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM ET SDH CONSTRUCTEUR2 - Délibération
45.3GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR3 - Délibération
45.4GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 4 - Délibération
45.5GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 5 - Délibération
45.6GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 6 - Délibération
45.7GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 7 - Délibération
45.8GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 8 - Délibération
45.9GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 9 - Délibération
45.10GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 10 - Délibération
45.11GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 11 - Délibération
45.12GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 12 - Délibération
45.13GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 13 - Délibération
45.14GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 14 - Délibération
45.15GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 15 - Délibération
45.16GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 16 - Délibération
45.17GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 17 - Délibération
45.18GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 18 - Délibération
45.19GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 19 - Délibération
45.20GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 20 - Délibération
45.21GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 21 - Délibération
45.22GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT, ADIS SA HLM, HABITAT DAUPHINOIS ET SDH CONSTRUCTEUR 22 - Délibération
46.1SUBVENTION AU PROFIT DE VIVARAIS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - Délibération - Annexe
47.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
48.1FORET - FONCIER RURAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
49.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération - Annexe
50.1DECHETS - Délibération
52.1PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE (SMA) - Délibération - Annexe
53.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
54.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
55.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
56.1PACT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.1PILOTS 2013 - Délibération - Annexe - Annexe
58.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
59.11 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
59.22 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
59.33 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
59.44 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
59.55 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
60.1AIDE AUX ZONES D'ACTIVITES - Délibération
60.2AIDE AUX ZONES D'ACTIVITES - Délibération
61.1APPEL A PROJETS PERMANENTS (PEPITE) - Délibération - Annexe
62.1AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
62.2AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
63.1FONCTIONNEMENT RIST 2013 - ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - ENTREPRISES EN DIFFICULTE - VILESTA - PEIFL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
63.2FONCTIONNEMENT RIST 2013 - ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - ENTREPRISES EN DIFFICULTE - VILESTA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
63.3FONCTIONNEMENT RIST 2013 - ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - ENTREPRISES EN DIFFICULTE - VILESTA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
63.4FONCTIONNEMENT RIST 2013 - ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - ENTREPRISES EN DIFFICULTE - VILESTA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
63.5FONCTIONNEMENT RIST 2013 - ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - ENTREPRISES EN DIFFICULTE - VILESTA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
63.6FONCTIONNEMENT RIST 2013 - ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - ENTREPRISES EN DIFFICULTE - VILESTA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
64.13 TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
64.21 TOURISME ENTRETIEN DES SENTIERS DE GRANDE RANDONNEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
64.32 TOURISME ACTIVITES TOURISTIQUES DE LOISIRS ET SPORTS DE NATURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
64.44 TOURISME LOISIRS NATURE ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
66.1diverses MAD - Délibération - Annexe - Annexe
67.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
68.1PROJET DE PRÉSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DU SITE DU MONT GERBIER DE JONC ET SOURCES DE LA LOIRE ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
69.1AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION DU CHEMIN DE FER DU VIVARAIS - Délibération - Annexe
70.1AUTORISATION DE PASSAGE POUR EXTENSION DE LA LIGNE BASSE TENSION COMMUNE DES VANS - Délibération - Annexe
71.1REGULARISATION FONCIERE DU COLLEGE LEONCE VIELJEUX COMMUNE DES VANS - Délibération - Annexe
72.1CONVENTION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT - Délibération - Annexe
73.1DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE - Délibération
75.11- DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
75.22- INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
75.33- INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
75.44- INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
75.55- DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
76.1AIDE DEPARTEMENTALE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES ARBORICULTEURS - Délibération - Annexe
77.1AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
78.1SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARDECHE AIDE A DOMICILE POUR LA MODERNISATION DES OUTILS DE TELEGESTION - Délibération